Le lot no1 " mise en sécurité du conservatoire à rayonnement régional ", lot 1.1 " gros oeuvre "

Commune de Douai

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Mise en sécurité des bâtiments municipaux. Lot no1 " mise en sécurité du conservatoire à rayonnement régional ", lot 1.1 " gros oeuvre "

Cautionnement

une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Financement

les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et, seront financés sur le budget communal (ressources propres et subvention du Sdil).

Forme Juridique

l'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprise.

Situation Juridique

-la déclaration sur l'honneur pour justifier, en application des articles R. 2142-4, R. 2142-5, R. 2143-3 et R. 2143-16 du code de la commande publique, que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique., et qu'il est notamment en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (forme libre ou dernier DC1 mis à jour 31/03/2016 ou DUME) ;-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Caractéristiques

Les travaux seront réalisés en octobre 2021.

Conditions économiques et financières

les renseignements et/ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application des articles R. 2143-11 et L. 2141-14 du code de la commande publique. (DC2 mis à jour au 31/03/2016 ou forme libre ou DUME) :déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Conditions techniques

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ; Références : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.