Le marché a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules dont la CAF des Bouches-du-Rhône a l'usage.

C.A.F. des Bouches-du-Rhône

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Le présent marché a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L.211.1 du Code des assurances et dont la CAF est propriétaire, locataire ou dont elle a la garde ou l'usage et de garantir les risques définis à l'article VIII du cahier des charges, lors de l'utilisation, par les agents autorisés par la CAF des Bouches-du-Rhône, de leurs véhicules personnels pour les besoins du service.

Critère

Critère 1 : L'étendue des garanties

Financement

Le marché sera financé sur des fonds locaux.Le mode de règlement est le virement dans un délai maximum de 30 jours conformément au décret 2013-259 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

La solidarité sera exigée avant notification.

Caractéristiques

Le présent marché a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L.211.1 du Code des assurances et dont la CAF est propriétaire, locataire ou dont elle a la garde ou l'usage et de garantir les risques définis à l'article VIII du cahier des charges, lors de l'utilisation, par les agents autorisés par la CAF des Bouches-du-Rhône, de leurs véhicules personnels pour les besoins du service.