Le marché a pour objet de confier au Titulaire l'assistance technique, économique et administrative à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de voirie de la Ville du Plessis-Robinson.

Ville du Plessis-Robinson

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Le marché a pour objet de confier au Titulaire l'assistance technique, économique et administrative à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de voirie de la Ville du Plessis-Robinson.

Financement

Le paiement des factures interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme Juridique

Les candidats ont la possibilité de se présenter en groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaire. Dans ces deux formes de groupement, l'un des opérateurs économiques membre du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. Ce mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Caractéristiques

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, tacitement et pour une même durée d'un an.Les prestations seront traitées sur bons de commande, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique et du taux horaire fixé à l'article 3 de l'Acte d'Engagement.A titre indicatif = Montant prévisionnel annuel du marché : 109 500 euros HT/anMontant total maximum du présent marché, exprimé sur sa durée totale : 213 000 euro(s) HT