Le marché a pour objet des prestations d'Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du projet d'achat de gaz et d'électricité pour les organismes de sécurité sociale.

Ucanss

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Le marché a pour objet des prestations d'Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du projet d'achat de gaz et d'électricité pour les organismes de sécurité sociale.

Cautionnement

Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.

Financement

Le marché est financé sur les fonds propres de l'UCANSS.Conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de chaque facture. Le mode de règlement choisi est le virement bancaire. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera selon les dispositions prévues aux articles R. 2191-45 à R. 2191-63 du Code de la commande publique.

Forme Juridique

Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés dans les conditions prévues aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la commande publique. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Situation Juridique

Une lettre de candidature dûment remplie (imprimé DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique. En cas de candidature groupée, il convient de renseigner un seul formulaire DC1.- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement. En cas d'allotissement, il doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

Caractéristiques

Le marché comporte 4 phases techniques :- Phase 1 : Suivi des marchés électricité année 2021, suivi des marchés gaz année 2021 et assistance à la passation nouvel accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'Électricité 2023-2026 et de son marché subséquent no1.- Phase 2 : Suivi des marchés électricité année 2022, suivi des marchés gaz année 2022 et assistance à la passation du marché subséquent no2 de l'accord-cadre gaz naturel 2022-2025.- Phase 3 : Suivi des marchés électricité année 2023, suivi des marchés gaz année 2023 et assistance à la passation du marché subséquent no2 de l'accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'Électricité 2023-2026- Phase 4 : Suivi des marchés électricité année 2024, suivi des marchés gaz année 2024 et assistance à la passation d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel 2026 - 2029 et de son marché subséquent no1.La notification du marché vaut ordre de service de démarrer la phase 1. Le démarrage de chaque phase suivante du marché est déclenché par ordre de service écrit, adressé par tout moyen donnant date certaine à sa réception par le Titulaire.Conformément à l'article 20 du C.C.A.G.-P.I., s'agissant d'un marché à parties techniques, l'UCANSS pourra mettre fin au marché à l'issue de chaque partie technique, et ce sans que le Titulaire puisse prétendre à une indemnité.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Une attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2018 à 2020).Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2018 à 2020) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les références devront être précises : identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact. Les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées.Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.Si le candidat présente un sous-traitant, celui-ci aura les mêmes documents et justificatifs à produire que le candidat, en application de l'article R. 2193-1 du Code de la commande publique.