Le marché a pour objet des prestations visant et facilitant la réinsertion socioprofessionnelle d'individus,durablement exclus du marché du travail, et qui relèvent des dispositifs d'insert

Ville de Feyzin

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Le marché a pour objet des prestations visant et facilitant la réinsertion socioprofessionnelle d'individus,durablement exclus du marché du travail, et qui relèvent des dispositifs d'insertion.La ville de Feyzin confiera au titulaire la mise à disposition de personnel en insertion

Critère

Valeur technique de l'offre

Financement

- Sur fonds propres de la collectivité

Forme Juridique

L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, le pouvoiradjudicateur n'impose aucune forme.Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois commecandidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pourun même marché, est interdite

Caractéristiques

Le marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R2162-1à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Il s'agit d'un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique.Ces marchés sont réservés aux structures d'insertion (association ou société) bénéficiant d'un agrément avecde la DIRECCTE. Cet agrément constitue un seuil minimum obligatoire. En cas de marché pluriannuel, lastructure retenue fournira chaque année une copie de cet agrément au maître d'ouvrage.