Le marché a pour objet : Étude de coût des mesures de protection juridique. Il se divise en deux volets : - Détermination du coût horaire des mesures de protection à partir de la charge de trava..

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Informations générales

Date de parution : 15/06/2017
Date de clôture : 20/07/2017
Localisation : France métropolitaine
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Le marché a pour objet : Étude de coût des mesures de protection juridique. Il se divise en deux volets : - Détermination du coût horaire des mesures de protection à partir de la charge de travail liée aux missions de MPJM et ce, quel que soit le MJPM qui exerce les mesures; - Détermination du coût des mesures de protection à partir des charges MJPM.

Caractéristiques

Le marché a pour objet : Étude de coût des mesures de protection juridique. Il se divise en deux volets : - Détermination du coût horaire des mesures de protection à partir de la charge de travail liée aux missions de MPJM et ce, quel que soit le MJPM qui exerce les mesures; - Détermination du coût des mesures de protection à partir des charges MJPM.

Source : BOAMP

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