Le marché a pour objet l'exécution des travaux d'entretien, de grosses réparations, de travaux neufs et de génie civil d'enfouissement de la voirie et de ses dépendances, ainsi que les

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Le marché a pour objet l'exécution des travaux d'entretien, de grosses réparations, de travaux neufs et de génie civil d'enfouissement de la voirie et de ses dépendances, ainsi que les travaux de réfection et de travaux neufs sur le réseau d'assainissement sur le ban communal de la ville de Marly-le-Roi.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

Financement

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est calculé conformément aux articles R. 2192-12 à R. 2192-17 du code de la commande publique.

Forme Juridique

Si le groupement titulaire de l'accord-cadre est conjoint, chaque membre du groupement s'engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est rémunéré sur son compte, pour la part des prestations qu'il a réalisé. Si le groupement titulaire de l'accord-cadre est solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre. Le paiement se réalise sur un compte au nom du groupement.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à l'attributaire, si ce n'est pas le cas, de se transformer en un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Caractéristiques

L'exécution des travaux d'entretien, de grosses réparations, de travaux neufs et de génie civil d'enfouissement de la voirie et de ses dépendances, ainsi que les travaux de réfection et de travaux neufs sur le réseau d'assainissement sur le ban communal de la ville de Marly-le-Roi.