Le marché a pour objet la désignation d'un OPC inter-chantier, en lien avec les travaux d'équipement publics (infrastructures et superstructures) et des projets immobiliers privés du quartie

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Informations générales

Date de parution : 17/03/2017
Date de clôture : 10/04/2017
Localisation : PRU des Hauts d'Asnières
Secteur d'activité : Mission de coordination |

Acheteur public

Description du marché

Le marché a pour objet la désignation d'un OPC inter-chantier, en lien avec les travaux d'équipement publics (infrastructures et superstructures) et des projets immobiliers privés du quartier des Hauts-d 'Asnières.Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993).

Critère

Prix des prestations

Financement

Le marché sera financé sur le budget de l'opération confiée à CITALLIOS par la Ville d'Asnières-sur-Seine.Le paiement sera effectué par virement bancaire dans les 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par CITALLIOS.CITALLIOS interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.CITALLIOS interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Situation Juridique

1-Formulaire DC1 ou (équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire).2-Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions desoumissionner telles que définies aux article 46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015et est en conformité avec les obligations définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés.3-Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat4-Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous:A - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à ceteffet.B - Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacitésprofessionnelles, techniques et financières :

Caractéristiques

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Minimum sur toute la durée du marché : 0,00 euro(s) HTMaximum sur toute la durée du marché : 100 000,00 euro(s) HT.La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(s), à compter de la notification du marché.L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCAP.

Conditions économiques et financières

1-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.2-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

3-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.4-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.5-Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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