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Le marché a pour objet la réalisation d'actions de formation, dans le domaine de la connaissance du public des Caf - Approche juridique, pour l'IRFAF.
Prix par jour d'animation
Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de cautionnement.
Le marché est financé sur le budget de la Caf des Hauts-de-Seine. Le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux stipulations contractuelles.
Formulaires DC1 et DC2 ou DUMEUne déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Le cas échéant, une attestation de délégation de pouvoirs et de signature du représentant légal en faveur du signataire du présent marché.
Montant maximum sur 4 ans : 300 000 euro(s) HT.
Chiffre d'affaires des trois dernières années
Effectif total de l'entreprise, effectif affecté à l'exécution du marché.Une présentation d'un exemple de dispositif de formation relatif à l'objet de la présente consultation réalisé au cours des trois dernières années : identification du public, des objectifs généraux, des séquencements pédagogiques ; communication des documents stagiaires et documents formateurs correspondants ; indication du prix de vente.Une liste de références relatives à des prestations similaires à l'objet de la présente consultation, au cours des trois dernières années, indiquant notamment le destinataire " public " ou " privé ". Les références devront être précises et vérifiables (identification de la mission effectuée, nom et numéro de téléphone du contact client) et indiquer l'objectif pédagogique et la durée de l'intervention.Les listes de références " standard " ayant peu de rapport avec l'objet de la consultation sont proscrites.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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