Le marché a pour objet la réalisation de travaux de gros entretien sur les groupes scolaires des Yvris (16 rue du Layon) et des Noyers (rue du Docteur Sureau) à Noisy-le-Grand.

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Informations générales

Date de parution : 06/03/2017
Date de clôture : 04/04/2017
Secteur d'activité : Charpente |

Acheteur public

Description du marché

Le marché a pour objet la réalisation de travaux de gros entretien sur les groupes scolaires des Yvris (16 rue du Layon) et des Noyers (rue du Docteur Sureau) à Noisy-le-Grand.

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Une avance pourra être accordée au titulaire du marché sauf renonciation de celui-ci (article 5.2.1 du CCAP). Son versement est conditionné à la constitution, par le titulaire, d'une garantie à première demande qui pourra être remplacée par une caution pe

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans le délai indiqué ouvre droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (article 5.2 du CCAP).Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. Le montant des acomptes ne pourra excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte (article 5.1 du CCAP).

Forme Juridique

Forme non imposée.

Caractéristiques

Le marché a pour objet la réalisation de travaux de gros entretien sur les groupes scolaires des Yvris (16 rue du Layon) et des Noyers (rue du Docteur Sureau) à Noisy-le-Grand.

Source : BOAMP
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