Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des risques de dommages aux biens du CDG31.

Clôturé depuis 1993 jours

Informations générales

Date de parution : 01/10/2018
Date de clôture : 05/11/2018
Localisation : 590 Rue Buissonnière CS 37666, 31676 Labège cedex | Département : Haute-Garonne (31)
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

CDG31 (Centre de Gestion de la FPT31)


590 Rue Buissonnière CS 37666, 31676 Labège cedex

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Description du marché

Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des risques de dommages aux biens du CDG31.

Cautionnement

Néant

Financement

Financement : ressources propres du CDG31 (budget CDG31 en section Fonctionnement)Paiement selon dispositions en vigueur (30 jours à compter de la réception de la facture)Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de huit points

Forme Juridique

Groupement conjoint d'assureurs

Caractéristiques

Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des risques de dommages aux biens du CDG31.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour CDG31 (Centre de Gestion de la FPT31)
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