Le marché a pour objet la souscription de deux contrats d'assurance portant sur le Cyber-risques et le Risque Annulation de concours et examens professionnels.

Clôturé depuis 2377 jours

Informations générales

Date de parution : 14/09/2017
Date de clôture : 16/10/2017
Localisation : 590 Rue Buissonnière CS 37666, 31676 Labège cedex | Département : Haute-Garonne (31)
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

CDG31 (Centre de Gestion de la FPT31)


590 Rue Buissonnière CS 37666, 31676 Labège cedex

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Description du marché

Le marché a pour objet la souscription de deux contrats d'assurance portant sur le Cyber-risques et le Risque Annulation de concours et examens professionnels.

Cautionnement

Néant

Financement

Financement : ressources propres du CDG31 (budget CDG31 en section Fonctionnement)Paiement selon dispositions en vigueur (30 jours à compter de la réception de la facture)Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de huit points

Forme Juridique

Groupement conjoint d'assureurs

Caractéristiques

Chacun des deux risques précédemment énumérés fait l'objet d'un lot spécifique pour une durée de 4 ans.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour CDG31 (Centre de Gestion de la FPT31)
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Marchés ouverts dans l'activité Assurance
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