Le marché a pour objet une mission de conseil, d assistance juridique et d aide à la décision de Nouvelle-Aquitaine Mobilités (NAM), avec une attente particulière sur les matières suivantes :-Code..

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Informations générales

Date de parution : 10/05/2021
Date de clôture : 09/06/2021
Localisation : Bordeaux
Secteur d'activité : Assistance juridique |

Acheteur public

Description du marché

Le marché a pour objet une mission de conseil, d assistance juridique et d aide à la décision de Nouvelle-Aquitaine Mobilités (NAM), avec une attente particulière sur les matières suivantes :-Code des transports-Code général des collectivités territoriales-Code de la consommation-Droit des technologies de l'information et la communication -Droit de la propriété intellectuelle Cette liste n est pas exhaustive, le prestataire devra être en mesure de répondre à toute demande relative au droit public en général.

Financement

Fonds propres du syndicat mixte

Forme Juridique

Mandataire solidaire en cas de groupement conjoint

Caractéristiques

Le marché a pour objet une mission de conseil, d assistance juridique et d aide à la décision de Nouvelle-Aquitaine Mobilités (NAM), avec une attente particulière sur les matières suivantes :-Code des transports-Code général des collectivités territoriales-Code de la consommation-Droit des technologies de l'information et la communication -Droit de la propriété intellectuelle Cette liste n est pas exhaustive, le prestataire devra être en mesure de répondre à toute demande relative au droit public en général.

120000

200000

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Assistance juridique
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