Le marché a pour objet une mission de conseil, d assistance juridique et d aide à la décision de Nouvelle-Aquitaine Mobilités (NAM), avec une attente particulière sur les matières suivantes :-Code des transports-Code général des collectivités territoriales-Code de la consommation-Droit des technologies de l'information et la communication -Droit de la propriété intellectuelle Cette liste n est pas exhaustive, le prestataire devra être en mesure de répondre à toute demande relative au droit public en général.
Fonds propres du syndicat mixte
Mandataire solidaire en cas de groupement conjoint
Le marché a pour objet une mission de conseil, d assistance juridique et d aide à la décision de Nouvelle-Aquitaine Mobilités (NAM), avec une attente particulière sur les matières suivantes :-Code des transports-Code général des collectivités territoriales-Code de la consommation-Droit des technologies de l'information et la communication -Droit de la propriété intellectuelle Cette liste n est pas exhaustive, le prestataire devra être en mesure de répondre à toute demande relative au droit public en général.
120000
200000
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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