Le marché a pour objet une mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à la restructuration-extension du bâtiment A0 au lycée DOUANIER ROUSSEAU à LAVAL (53).Le coordonnateu..

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Informations générales

Date de parution : 24/08/2020
Date de clôture : 30/09/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

Description du marché

Le marché a pour objet une mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à la restructuration-extension du bâtiment A0 au lycée DOUANIER ROUSSEAU à LAVAL (53).Le coordonnateur intervient pour une opération de bâtiment classée en catégorie de niveau 1.

Cautionnement

Pour tout marché ou toute tranche supérieur à 20 000 euro(s) HTVA et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation de sa part, sous réserve de fourniture d'une garantie à première demande par ses soins c

Financement

Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par la maîtrise d'ouvrage opérationnelle.

Forme Juridique

Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation du marché.Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

L'intervention du titulaire débute à la date de notification du marché et s'achève à la réception de la phase 2, soit à l'issue de la période de parfait achèvement, après la levée de la dernière réserve des marchés de travaux.

Conditions économiques et financières

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les attestations de compétence valides des personnes concernées pour justifier de leur aptitude à assumer la fonction de coordonnateur pour une opération de niveau 1.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Conseil régional des Pays de la Loire
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Assistance technique
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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