Le marché a pour objet une prestation de médecine de prévention et d'animation régionale, au profit d'une partie des agents CNRS de la circonscription Paris-Centre.

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Informations générales

Date de parution : 26/11/2020
Date de clôture : 23/12/2020
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

C.N.R.S.


3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16.

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Description du marché

Le marché a pour objet une prestation de médecine de prévention et d'animation régionale, au profit d'une partie des agents CNRS de la circonscription Paris-Centre.

Cautionnement

-Certificats de qualifications professionnelles dont notamment le curriculum vitae, copie du diplôme de docteur en médecine, copie du certificat d'études spécialisées (CES) de médecine du travail ou du diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine du tr

Financement

Les règlements interviendront par acomptes mensuels, versés à terme échu, pour 1/12ème du montant H.T annuel des prestations.Les sommes dues au titre du présent marché sont réglées, conformément aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, dans un délai global de paiement de 30 jours calendaires maximum.Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit et sans autre formalité, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros et des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou du sous-traitant payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Source : BOAMP
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