Le marché concerne la saisie informatique de données figurant sur les documents correspondant à la " Déclaration Préalable à l'Embauche "

URSSAF AQUITAINE

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L'objet du marché est le tri et la saisie de l'ensemble des éléments figurant sur les DPAE, l'unité de saisie est le salarié puisque sur un même document peuvent figurer plusieurs salariés. Pour chaque salarié, un numéro de référence dossier (alphanumérique) est attribué automatiquement.Les employeurs adressent à l'Urssaf la DPAE (ou des listes, courriers, anciens modèles d'imprimés reprenant les informations du document CERFA), par fax ou par voie postale dument complétées.

Critère

Valeur technique

Financement

L'opération est financée par les fonds propres de l'organisme.Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures. Le mode de règlement choisi par l'organisme est le virement.

Forme Juridique

Le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique - soit avec des prestataires groupés solidairesIl est rappelé aux concurrents que les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées, du groupement solidaire ou du groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Toutefois, le pouvoir adjudicateur manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement solidaire.Le groupement devra donc assurer sa transformation conformément à la décision du pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché.

Caractéristiques

Le montant estimatif est fixé à 200 Déclarations Préalables à l'Embauche à saisir par mois. L'Urssaf ne s'engage pas sur un montant minimum, il ne s'agit que d'une estimation.