Le marché est un accord-cadre à bons de commande et a pour objet l'entretien des terrains de football à Vitry-le-François : tonte et traitement des terrains de football (terrains de match, leurs

Communauté Cnes de Vitry-le-François

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Le marché est un accord-cadre à bons de commande et a pour objet l'entretien des terrains de football à Vitry-le-François : tonte et traitement des terrains de football (terrains de match, leurs abords extérieurs et terrains d'entraînement). Les superficies concernées sont indiquées au CCTP.

Critère

Qualité du mémoire

Cautionnement

Ni avance ni retenue de garantie exigée

Financement

L'opération est financée sur les fonds propres de la collectivité. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2018 de la Ville de Vitry-le-françois, sous l'imputation 611 412 A010.Le paiement sera effectué en application des dispositions des articles 109 à 132 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et par le décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Le règlement des sommes dues se fera au moyen d'un mandat administratif. Les prix sont révisés annuellement par application aux prix du marché.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée

Caractéristiques

Entre 30 et 35 tontes par terrain et par saison sportive - les terrains sont indiqués dans le CCTP.La valeur estimée dans ce présent AAPC (entre 80.000 et 200.000 euros HT) est une estimation pour les 4 années de l'accord-cadre.

80000

200000