Le marché issu de la présente consultation a pour objet l'acquisition de matériels informatiques et les prestations de services associées sur systèmes en environnement Mac OS

Ville de Fontenay sous Bois

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Acquisition de matériels informatiques et prestations de services associées sur systèmes en environnement Mac OS

Financement

Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres de la ville de Fontenay-sous-Bois.Le paiement s'effectuera par mandat administratif, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Forme Juridique

Dans le cadre de la présente consultation, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement conjoint, le mandataire est, en application des dispositions de l'article 45.III du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la ville de Fontenay-sous-Bois, pour l'exécution du marché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Caractéristiques

La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application de l'article 78 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à quatre (4) ans. Le montant maximum annuel de commandes autorisées est fixé à 20.000 Euros H.T., soit 80.000 Euros sur toute la durée du marché. Il n'est pas prévu de montant minimum.