Le marché public a pour objet l'acquisition de fourniture permettant l'identification, la protection et l'entretien des collections et jeux des médiathèques et de la ludothèque de la vi

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Le marché public a pour objet l'acquisition de fourniture permettant l'identification, la protection et l'entretien des collections et jeux des médiathèques et de la ludothèque de la ville d'Issy-Les-Moulineaux.

Financement

Le budget de la Ville d'Issy-les-Moulineaux financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet de l'accord-cadre.Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.

Forme Juridique

La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

DC1 et DC2 ou équivalent

Caractéristiques

Le marché public a pour objet l'acquisition de fourniture permettant l'identification, la protection et l'entretien des collections et jeux des médiathèques et de la ludothèque de la ville d'Issy-Les-Moulineaux.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années avec répartition du personnel par qualifications ou spécialisations ; présentation d'une liste des principales prestations, objet de l'accord-cadre, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé; déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché : certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalent.