Le marché public a pour objet le démontage et montage d'une structure gonflable double peau recouvrant quatre courts de tennis au complexe René Leduc, compris la fourniture de casiers de rangemen

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Informations générales

Date de parution : 31/01/2017
Date de clôture : 21/02/2017
Secteur d'activité : Equipement sportif |

Acheteur public

Ville de Meudon


6 avenue Le Corbeiller, 92195 Meudon cedex

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Description du marché

Le marché public a pour objet le démontage et montage d'une structure gonflable double peau recouvrant quatre courts de tennis au complexe René Leduc, compris la fourniture de casiers de rangement du matériel.

Critère

Prix global des prestations apprécié à partir des deux DPGF

Cautionnement

Il n'est pas institué de retenue de garantie ou de cautionnement.

Financement

Le financement est assuré par le budget de la commune.Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la demande de paiement.

Forme Juridique

En application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, après attribution du marché public à un groupement, la ville imposera la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chaque membre du groupement pour l'exécution du marché public.

Situation Juridique

La lettre de candidature (formulaire " DC1 "),. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve que la poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du marché public, . La déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner (peut être indiquée au formulaire " DC1 ").. Si le candidat demande la prise en compte des capacités économique, financière, professionnelle et technique (article 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 III relative aux marchés publics) d'autres opérateurs économiques, la preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché public. En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra remettre toutes les pièces susvisées.L'appréciation des capacités économique, financière, professionnelle et technique du groupement est globale. Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme ' preuve par équivalence ', tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.

Caractéristiques

Le marché public a pour objet le démontage et montage d'une structure gonflable double peau recouvrant quatre courts de tennis au complexe René Leduc, compris la fourniture de casiers de rangement du matériel.

Conditions économiques et financières

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (peut être indiquée au formulaire " DC2 "),. la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

Conditions techniques

Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,. une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Source : BOAMP
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