Le marché public a pour objet le dépannage des installations de contrôle d'accès, d'anti-intrusion et d'interphonie, implantés sur les sites de Paris (lot 1) et Fontainebleau (lot 2) de

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Le marché public a pour objet le dépannage des installations de contrôle d'accès, d'anti-intrusion et d'interphonie, implantés sur les sites de Paris (lot 1) et Fontainebleau (lot 2) des Archives nationales.

Critère

Qualité de l'offre

Financement

Conformément à la loi 2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret 2013-269 du 29 mars 2013, le délai de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique.Le défaut de paiement dans le délai susmentionné fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire du marché public, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Ce taux est le taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne augmenté de 8 points. Le titulaire du marché public bénéficiera également du paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2013-269 du 29 mars 2013.Aucune avance ne sera accordée au titulaire conformément aux dispositions de l'article 8.3 du C.C.A.P.Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public.Les prix sont forfaitaires et unitaires. Ils seront fermes pour toute la durée du marché public.Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de fonctionnement de l'état:Programme Patrimoine : 0175, Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales, SousAction : 10titre : 3, BOP : 0175-cpat, UO : C102.

Forme Juridique

Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire)unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire.

Caractéristiques

Le marché public a pour objet le dépannage des installations de contrôle d'accès, d'anti-intrusion et d'interphonie, implantés sur les sites de Paris (lot 1) et Fontainebleau (lot 2) des Archives nationales.

Conditions économiques et financières

Cf renseignements complémentaires

Conditions techniques

Cf renseignements complémentaires