Le nettoyage des locaux de la délégation de Franche-Comté du CNFPT Site de Belfort, 25 rue de la 1er Armée Française

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Le nettoyage des locaux de la délégation de Franche-Comté du CNFPTSite de Belfort, 25 rue de la 1er Armée Française

Financement

Le financement du marché est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget du CNFPT. Le CNFPT se libèrera des sommes dues au titre du marché par mandats administratifs et virements de l'agent comptable au compte désigné par le titulaire et éventuellement par le sous-traitant de premier rang, suivant IBAN BICLe comptable assignataire de la dépense est l'agent comptable du CNFPT domicilié au 80, rue de Reuilly - CS 41232 - 75578 PARIS Cedex 12.Le délai de paiement est fixé au maximum à 30 jours à compter de la réception de la facture par le CNFPT.Ce délai peut être suspendu par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception postal, ou en utilisant les fonctionnalités de Chorus Pro pour les factures dématérialisées, indiquant les raisons qui, imputables au titulaire, s'opposent au règlement. Le paiement restera suspendu tant que la totalité des justifications demandées ne sera pas parvenue au CNFPT.Le délai sera également suspendu dans le cas où le titulaire, soumis à l'obligation de dématérialiser sa facturation, transmet ses factures par tout autre moyen que " Chorus Portail Pro ", mis à disposition gratuitement par la Direction Générale des Finances Publiques. A compter de la réception de la facture dématérialisée, un nouveau délai de paiements sera déclenché.Dans l'hypothèse où l'enseigne de l'établissement qui émet les factures relatives aux prestations fournies dans le cadre de l'exécution du présent marché diffère du nom ou de la raison sociale du titulaire du compte à créditer, le titulaire du marché est tenu d'apporter toutes précisions utiles en indiquant les nom et prénom, s'il s'agit d'une personne physique ou la raison sociale complète s'il s'agit d'une personne morale

Forme Juridique

Conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun de ses membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter doit être indiquée.il n'est pas autorisé de présenter plusieurs offres par lot ou par marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Caractéristiques

Les locaux comprennent :- Un seul bâtiment sur 4 niveaux, constitué d'un sous-sol, de bureaux et de salles de formation au premier et au deuxième niveau, pour une surface hors oeuvre nette de 435 m2. 3 salles de 57 m2 et 2 salles de 28 m2.Chaque candidat doit obligatoirement visiter les locaux