Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : La location, l'installation et la logistique de structures gonflables et de loisirs pour la mise en place des animations diverses organi

Ville d'Asnières-sur-Seine

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Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : La location, l'installation et la logistique de structures gonflables et de loisirs pour la mise en place des animations diverses organisées par la Ville d'Asnières-sur-Seine.

Cautionnement

Aucune caution ni garanties exigées.

Financement

Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.En cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera de plein droit débiteur auprès du titulaire du marché de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions de l'article L. 2192-13 du code de la commande publique.

Forme Juridique

Toute forme de groupement est accepté

Caractéristiques

Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, avec un maximum annuel seul de 50 000 euro(s) HT.