Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires, et plus particulièrement de rations alimentaires (" rations de combat ") pour les inte..

Clôturé depuis 1492 jours

Informations générales

Date de parution : 05/02/2020
Date de clôture : 27/02/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Denrées alimentaires |

Acheteur public

Description du marché

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires, et plus particulièrement de rations alimentaires (" rations de combat ") pour les interventions opérationnelles du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise, ainsi que de gobelets pré-dosés et de fruits secs.

Critère

Valeur économique

Financement

Les prestations seront financées sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61).Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.A titre indicatif, le délai global de paiement du SDIS95 est de 9 jours.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En revanche et conformément à l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Situation Juridique

Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;- Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;

Caractéristiques

Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, avec un maximum seul fixé en valeur.Le montant maximum annuel est de 7 000 euro(s) HT.

Conditions économiques et financières

Déclaration chiffre d'affaires global : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;- Attestation d'assurance : déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Conditions techniques

Description des moyens techniques : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public ;- Déclaration d'effectifs : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Références de fournitures et services similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Denrées alimentaires
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine