Le présent accord-cadre a pour objet d'assister l'équipe projet du CASVP engagée dans l'élaboration d'un plan stratégique du Service Polyvalent d'Aide et de Soins à Domicile (

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Informations générales

Date de parution : 08/07/2021
Date de clôture : 10/09/2021
Localisation : Paris
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Le présent accord-cadre a pour objet d'assister l'équipe projet du CASVP engagée dans l'élaboration d'un plan stratégique du Service Polyvalent d'Aide et de Soins à Domicile (SPASAD). Cette stratégie permettra de structurer les éléments incontournables de négociation d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec l'agence régionale de santé (ARS)et le Conseil de Paris.

Critère

Qualité de l'offre appréciée sur la base de 4 sous-critères : compréhension du contexte (25%), méthodologie d'intervention (25%), qualité des livrables (25%), qualité de l'équipe dédiée au marché et son expertise dans le domaine du marché (25%)

Financement

La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP (budget annexe du SSIAD).Le paiement s'effectuera conformément aux articles R3133-10 et suivants du code de la commande publique.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques pourront se présenter en groupement solidaire ou conjoint.

Situation Juridique

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :Un formulaire DC1 (version mise à jour le 01er avril 2019) disponible sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.5141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner;La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;Dans le cas d'une candidature hors dispositif e-DUMELes renseignements ci-dessous peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat formulaire DC2 (mis à jour le 01er avril 2019) disponible sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Caractéristiques

L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 18 mois à compter du 01/10/2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure.L'accord cadre est passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 89 999 euro(s) HT pour toute sa durée.

89999

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité économique et financière par tout autre moyen équivalent.

Conditions techniques

Une liste des principales prestations effectuées réalisées au cours des trois dernières années (références), indiquant , si possible, le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années.

Source : BOAMP

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