Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de lutte contre les rongeurs et de désinsectisation des différents immeubles de l'Assemblée nationale
Pour l'essentiel, dans le cadre d'un forfait annuel, le titulaire procède aux prestations de lutte contre les rongeurs et de désinsectisation en respectant a minima les fréquences d'intervention au cours de l'année, telles qu'indiquées dans la décomposition du prix global et forfaitaire annexée à l'acte d'engagement.À titre résiduel, dans le cadre de l'émission de bons de commande, le titulaire procède à des prestations de lutte contre les rongeurs et de désinsectisation afin de remédier à des situations ponctuelles d'invasion de nuisibles.Le montant cumulé maximum des bons de commande émis sur son fondement est plafonné à 32 000 euros TTC sur la durée totale de l'accord-cadre.
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