Le présent accord-cadre a pour objet, la fourniture et l'installation de défibrillateurs et de leurs accessoires sur plusieurs Etablissements recevant du public (ERP) de la Ville d'Asnières-

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Informations générales

Date de parution : 11/06/2020
Date de clôture : 08/07/2020
Secteur d'activité : Consommables médicaux |

Acheteur public

Description du marché

Le présent accord-cadre a pour objet, la fourniture et l'installation de défibrillateurs et de leurs accessoires sur plusieurs Etablissements recevant du public (ERP) de la Ville d'Asnières-sur-Seine. Ainsi que la maintenance d'un parc de 21 appareils semi-automatique de marque ZOLL.

Cautionnement

Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés.

Financement

Le mode de règlement est le mandat administratif. Les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement. Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'Asnières-sur-Seine.

Forme Juridique

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou un groupement, devra indiquer tous les co-traitants lors de son dépôt. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Caractéristiques

Le présent accord-cadre a pour objet, la fourniture et l'installation de défibrillateurs et de leurs accessoires sur plusieurs Etablissements recevant du public (ERP) de la Ville d'Asnières-sur-Seine. Ainsi que la maintenance d'un parc de 21 appareils semi-automatique de marque ZOLL.

Source : BOAMP
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