Le présent accord-cadre a pour objet l acquisition d une station totale robotisée avec accessoires fonctionnels, la maintenance préventive et curative des appareils ainsi qu une formation des agents à l utilisation du matériel.
Virement administratifdélai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlementordonnateur : Mme la Présidente de la Communauté urbaine du Grand ReimsComptable public assignataire des paiements : M. le Comptable du Trésor de Reims MunicipaleLe financement est assuré par le budget de la personne publique contractante.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre " composite ", correspondant pour partie à un marché ordinaire (concernant les prestations décrites dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (concernant les prestations décrites dans le Bordereau de Prix Unitaires).La partie accord-cadre est exécutée par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. La partie à bons de commande est conclue sans minimum et avec un maximum de 30 000 euros HT.
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