Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts du Siège social et des 8 sites extérieurs de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.

Clôturé depuis 1361 jours

Informations générales

Date de parution : 01/07/2020
Date de clôture : 27/07/2020
Localisation : Département des Bouches-du-Rhône, 13014 Marseille | Département : Bouches-du-Rhône (13)
Secteur d'activité : Espaces verts |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts du Siège social et des 8 sites extérieurs de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.

Financement

L'accord-cadre est financé par des fonds locaux et/ou nationaux.Le mode de règlement est le virement.Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou par l'organisme, ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par le pouvoir adjudicateur ou l'organisme bénéficiaire.

Forme Juridique

La solidarité est exigée.

Caractéristiques

Le présent contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles L2125-1 I°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur pour la durée de l'accord-cadre.Montant maximum : 130 000 euro(s) H.T pour toute la durée de l'accord-cadre (reconductions incluses).

Source : BOAMP
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