Le présent accord-cadre a pour objet l'impression et la livraison du magazine municipal pour la ville de Montfermeil.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Le présent accord-cadre a pour objet l'impression et la livraison du magazine municipal pour la ville de Montfermeil.

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Avance : garantie à première demande.

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la Ville de Montfermeil Budget principal section fonctionnement. Le paiement se fera par mandat administratif.Le marché est passé à prix unitaires révisables.

Situation Juridique

Le candidat devra fournir les justificatifs suivants dûment renseignés :- la lettre de candidature (formulaire DC1 en vigueur) complétée. En cas de groupement, une lettre de candidature par membre devra être fournie - déclaration du candidat DC2, pour chaque membre du groupement le cas échéant (dernière mise à jour) avec comme précisions obligatoires:.

Caractéristiques

Le présent accord-cadre a pour objet l'impression et la livraison du magazine municipal pour la ville de Montfermeil.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- Label Imprim'vert ou équivalent ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.