Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'agence de voyages : émission de titres de transport, réservation et services annexes (hébergement, ...) pour les personnes don

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Informations générales

Date de parution : 29/06/2020
Date de clôture : 27/07/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Voyage |

Acheteur public

Description du marché

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'agence de voyages : émission de titres de transport, réservation et services annexes (hébergement, ...) pour les personnes dont les frais de déplacements professionnels sont pris en charge par la Métropole.

Critère

Prix

Situation Juridique

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché.Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'agence de voyages : émission de titres de transport, réservation et services annexes (hébergement, ...) pour les personnes dont les frais de déplacements professionnels sont pris en charge par la Métropole.

Conditions économiques et financières

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2).

Conditions techniques

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Présentation du numéro d'immatriculation d'opérateur de voyages conformément aux articles L141.3, L211-1 et L211-18 du code du tourisme.

Source : BOAMP
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