Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier de blocs opératoires et de stérilisation. Il comprend également la fourniture d'accessoires de

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Informations générales

Date de parution : 16/03/2017
Date de clôture : 14/04/2017
Localisation : Toulouse, 31000 Toulouse | Département : Haute-Garonne (31)
Secteur d'activité : Mobilier |

Acheteur public

Description du marché

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier de blocs opératoires et de stérilisation. Il comprend également la fourniture d'accessoires de pièces détachées et les prestations de maintenance.

Financement

Financement sur le budget de l'établissement.Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 1er du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à cinquante (50) jours à compter de la date de réception de la facture par le Maître d'oeuvre.Le Comptable assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse. Les paiements seront effectués par virement au crédit du compte courant figurant dans l'Acte d'engagement.

Situation Juridique

L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).

Caractéristiques

La présente consultation est une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret relatif aux marchés publics. Elle a pour objet de conclure avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères de jugement des offres définis ci-après, un accord-cadre de fournitures avec émission de bons de commande tel que défini aux articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics sans minimum et avec un maximum de 208 000 euro(s) HT.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Liasse fiscale complète concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conditions techniques

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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