Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de livres scolaires

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Informations générales

Date de parution : 17/03/2017
Date de clôture : 14/04/2017
Secteur d'activité : Livres |

Acheteur public

Description du marché

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de livres scolaires

Critère

La qualité de service au vu du cadre de réponse

Financement

Ce paiement est opéré dans le délai de 30 jours fixé dans l'article 37 de la loi du 28 janvier 2013 à compter de la réception de la facture.Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire de l'accord-cadre ou le sous-traitant éventuel payé directement, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse en application du Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.En cas de versement d'intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Le mode de paiement choisi par le Pouvoir adjudicateur est le virement par mandat administratif.Les paiements d'avances et d'acomptes n'ont pas le caractère de paiements définitifs, le titulaire en est débiteur jusqu'au règlement final du marché.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée.

Caractéristiques

Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande, comportant un montant annuel minimum de 3 000 euro(s)HT et un montant maximum annuel de de 17 000 euro(s)HT.

Source : BOAMP
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