Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz naturel et services associés, l'acheminement jusqu'aux points de comptage client et la livraison des six sites de consommation prése

Ville de forcalquier

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Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz naturel et services associés, l'acheminement jusqu'aux points de comptage client et la livraison des six sites de consommation présentés dans le dossier de la consultation.Il inclut la gestion du contrat d'accès au réseau de distribution et l'ensemble des dépenses résultant de l'exécution de cette prestation.

Financement

Modalités de financement : Les prestations sont financées par les ressources propres du budget de la commune de Forcalquier.Modalités de paiement : Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Modalités de règlement des prix : Les prestations, objet du présent marché, sont rémunérées par application du prix unitaire figurant dans le bordereau de prix unitaires, en annexe à l'acte d'engagement, dans les conditions fixées par les pièces du marché selon les règles de comptabilité publique.

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché.En cas de groupement, pour la bonne exécution du marché, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus (Cf. Article R2142-22 du code de la commande publique).

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande qui s'exécute par émission de bons de commande selon les besoins sans négociation ni remise en concurrence. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum pour deux ans est de 120 000 euro(s) HT.