Le présent accord-cadre a pour objet la location de salles équipées et la fourniture de prestations de restauration des stagiaires du CNFPT sur la commune de Perpignan (66) ou communes limitrophes ..

CNFPT Délégation Languedoc-Roussillon

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Le présent accord-cadre a pour objet la location de salles équipées et la fourniture de prestations de restauration des stagiaires du CNFPT sur la commune de Perpignan (66) ou communes limitrophes pour des formations, réunions et séminaires organisées par l'antenne départementale des Pyrénées Orientales de la délégation de Languedoc-Roussillon.

Financement

Le financement de l'accord-cadre est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné du CNFPT. Le CNFPT se libèrera des sommes dues au titre de l'accord-cadre par mandats administratifs et virements de l'Agent comptable, dans les 30 jours suivant la réception de la facture.Une avance est accordée au titulaire pour tout accord dans les conditions fixées à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les opérateurs économiques peuvent se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. L'ensemble des membres du groupement devra être à jour de ses obligations fiscales et sociales.Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.Les soumissionnaires n'ont pas la possibilité de présenter une offre pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement, la lettre de candidature (formulaire DC1) est à joindre obligatoirement.

Caractéristiques

Le présent accord-cadre a pour objet la location de salles équipées et la fourniture de prestations de restauration des stagiaires du CNFPT sur la commune de Perpignan (66) ou communes limitrophes pour des formations, réunions et séminaires organisées par l'antenne départementale des Pyrénées Orientales de la délégation de Languedoc-Roussillon.