Le présent accord cadre a pour objet la mise en place de parcours de remise à niveau des savoirs de base pour les agents de la Région Ile de France (en orthographe, en grammaire et en mathématiques).

Conseil Régional d'Ile-de-France

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Le présent accord cadre a pour objet la mise en place de parcours de remise à niveau des savoirs de base pour les agents de la Région Ile de France (en orthographe, en grammaire et en mathématiques).

Critère

Valeur technique appréciée au regard des éléments remis dans le cadre de mémoire technique

Financement

Financement prévu par le budget de la Collectivité :Chapitre 930 " Services généraux ", Autres moyens généraux code fonctionnel 0202 - Programme HP 0202-004 dépenses associées aux frais de personnel - action 10200401 - formationLe paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s). Le marché est traité à prix unitaires. Le prix s'entend par coût horaire d'intervention.Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché conformément à l'article 19 du cahier des clauses particulières.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 2 de l'acte d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région.

Caractéristiques

La volumétrie d'agents à former est estimée à 33 agents maximum par année pour les deux types de parcours (définis dans le cahier des charges).Les prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre sont décrites au cahier des charges.Cet accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécutéau fur et à mesure de l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions del'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, et dans le respect de l'amplitude financière suivante : montant minimum global : 20 000 euro(s) HT et montant maximum global : 206 000 euro(s) HT.