Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations logistique fluviale et supply chain destinées à des étudiants et à des professionnels de la logistique selon une stratégie d'inte

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations logistique fluviale et supply chain destinées à des étudiants et à des professionnels de la logistique selon une stratégie d'intervention prédéfinie.La description des spécifications techniques est détaillée au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Il établit les termes généraux et définit les conditions dans lesquelles seront émis les bons de commande pour la réalisation de ces prestations de mise en oeuvre de formations

Cautionnement

Le titulaire du marché public est dispensé de constituer uncautionnement. Le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché public seraeffectué selon la procédure de l'ordre de reversement.

Financement

Les prestations seront financées par les ressources propres de VNF.Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché serontpayées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes depaiement équivalentes.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue auCCAP, ils doivent le préciser à l'Acte d'Engagement (AE).

Forme Juridique

L'accordcadreest conclu :- soit avec une entreprise unique,- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences desarticles R. 2142-19 à R. 2142-24 et R. 2142-26 et R. 2142-27 du code de la commande publique, les opérateurséconomiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement :- soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la oules prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans l'accord-cadre ;- soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagéfinancièrement pour la totalité de l'accord-cadre.Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieursoffres en agissant à la fois :- 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.Conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, la forme du groupement aprèsattribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonneexécution de l'accord-cadre. Ainsi, le groupement imposé serait un groupement conjoint avec mandatairesolidaire.Pour apprécier la nécessité d'une telle transformation, VNF tiendra compte des risques engendrés par le niveaude responsabilité des membres du groupement.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Caractéristiques

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations logistique fluviale et supply chain destinées à des étudiants et à des professionnels de la logistique selon une stratégie d'intervention prédéfinie.La description des spécifications techniques est détaillée au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Il établit les termes généraux et définit les conditions dans lesquelles seront émis les bons de commande pour la réalisation de ces prestations de mise en oeuvre de formations

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre (prestations de diagnostic), portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2017, 2018 et 2019) en fonction de la date de création de l'établissement ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesPreuve d'une assurance pour les risques professionnelsLe cas échéant, le certificat d'exonération de TVA

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponiblesLes titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché publicPrésentation d'une liste de références des principaux services comparables à ceux du marché effectué au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant) et sa part, ainsi que le destinataire public ou privé.Les éventuels agréments d'organisme de formation.