Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations en intra dans le domaine de la maintenance au profit des personnels de Voies navigables de France.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations en intra dans le domaine de la maintenance au profit des personnels de Voies navigables de France.

Forme Juridique

Conformément au II de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. Ainsi, le groupement imposé sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour apprécier la nécessité d'une telle transformation, VNF tiendra compte des risques engendrés par le niveau de responsabilité des membres du groupement.

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire tel que défini aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 précité, et qui sera conclu à prix unitaires. Les prestations feront l'objet d'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins. Chaque prestation de l'accord-cadre sera mise en oeuvre au moyen de bons de commande, dans la limite de 170 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services comparables à l'objet de l'accord-cadre,portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Des références du candidat pour la réalisation de prestations comparables à l'objet du marché public au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant) et sa part de prestation, le destinataire public ou privé ainsi que l'objet de la prestation réalisée.