Le présent-accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formations à l'accueil du public à destination des agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

CAS-VP

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Le présent-accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formations à l'accueil du public à destination des agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Critère

Critère 1- Offre technique de formation

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. En vertu de l'article R.2142-24 du code de la commande publique, pour l'exécution de l'accord-cadre, si le soumissionnaire retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ni en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants : Un formulaire DC1 (version mise à jour le 01er avril 2019) disponible sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires declaration-du-candidat ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.5141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Caractéristiques

Accord-cadre d'une durée de 2 ans reconductible 1 fois (voir conditions de reconduction dans le dossier de consultation).Montant maximum sur une période de 2 ans : 300.000 euro(s) HT. Pas de montant minimum.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité économique et financière par tout autre moyen équivalent.

Conditions techniques

Une liste des principales prestations effectuées réalisées au cours des trois dernières années (références) en lien avec l'objet du marché, indiquant , si possible, le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années.