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Le présent accord-cadre a pour objet laccompagnement dans le domaine commercial, à travers le dispositif " Appui DevCo ", des TPE/PME des secteurs de lIndustrie, des Services à lIndustrie et du Commerce de gros des départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Le présent marché sera financé sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.Le paiement interviendra après service fait, par virement bancaire sous 30 jours au plus à réception des factures complètes et conformes.
Le marché sera attribué : - soit à un prestataire unique,- soit à un groupement d'opérateurs économiques, sous la forme de groupement solidaire ou conjoint qui aura été constitué dès la phase de candidature.Néanmoins, en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire.
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum de 135 000 euro(s) HT. Les quantités estimatives sont détaillées à l'article 3.4 du présent règlement de la consultation. Le coût maximal de la prestation sera de 800 euro(s) HT / jour (400 euro(s) HT la demi-journée), frais de déplacement compris.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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