Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services en faveur de l'action habitante au coeur du projet Flaubert

SPLA SAGES

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L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Prestations de services en faveur de l'action habitante au coeur du projet FlaubertLa présente consultation a pour objet de mettre en oeuvre une action habitante à la fois auprès des nouveaux habitants des constructions neuves et à la fois auprès des riverains du projet urbain Flaubert.L'objectif est de recueillir leur parole, leur ressenti à l'égard de leur cadre de vie, des aménagements réalisés ou prévus, et les impliquer au sein de projets collectifs (petits aménagements techniques dans leur environnement proche, organisation de temps d'animation, etc.).

Financement

Le règlement intervient dans le délai maximum de 45 jours suivant la réception des factures par la SPL SAGES

Forme Juridique

Un seul accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des prestations.L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées.En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.Dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots.La SPL SAGES interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur comme suit : 25 000 euro(s) HT (pour toute la durée de l'accord-cadre).L'accord-cadre est mono-attributaire.