Le présent accord-cadre a pour objet une formation destinée à la sensibilisation du personnel au risque incendie et à la bonne manipulation d'extincteurs.

Conseil régional des Pays de la Loire

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Formation " sensibilisation incendie - manipulation d'extincteurs "

Financement

Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la facture par la Région.

Forme Juridique

Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : sans montant minimum- montant maximum : 20 000 euro(s) HTVA pour 12 mois