Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance relative à l'élaboration d'un plan de reprises de concessions.

SIFUREP

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance relative à l'élaboration d'un plan de reprises de concessions.

Cautionnement

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 110 à 111 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après const

Financement

Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement commandées. Les prestations feront l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 115 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'Ordonnateur est le représentant légal de chaque adhérent à la centrale d'achat ou la personne morale que chacun de ces adhérents aura désigné pour la phase d'exécution au titre de la part de l'accord-cadre correspondant à ses besoins. Le comptable est le comptable public de chacun des adhérents à la centrale d'achat.

Forme Juridique

En application de l'article 45 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats par le pouvoir adjudicateur avant l'attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Conformément à l'article 45-V du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Les prestations seront déclenchées par l'émission de bons de commandes.

208000