Le présent accord cadre a pour objet une prestation de transcription audio, par voix humaine, de documents d'information.

Conseil régional des Pays de la Loire

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Le présent accord cadre a pour objet une prestation de transcription audio, par voix humaine, de documents d'information.

Cautionnement

Pour la partie sensibilisation, le titulaire devra être à même de formuler deux modalités de formation. La Région choisira pour chaque session la modalité finalement retenue:- en présentiel en face à face sur une demi-journée (3h30). Le prestataire devra

Financement

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la facture par la Région des Pays de la Loire.

Forme Juridique

Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes.Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- pas de montant minimum - montant maximum : 60 000 euro(s) HTVA pour 12 mois

Conditions économiques et financières

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une liste de références d'employeurs publics auprès desquels l'organisme est intervenu sur la même thématique en précisant le nom et les dates des formations animées et en indiquant un nom et une fonction de référent à contacter.