Le présent accord-cadre concerne la fourniture d'un service de base de donnée presse en ligne dans le respect des droits d'auteur :- La sélection d'articles du jour en fonction de veil

CCI de région Nord de France

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Le présent accord-cadre concerne la fourniture d'un service de base de donnée presse en ligne dans le respect des droits d'auteur :- La sélection d'articles du jour en fonction de veilles mises en place par le prestataire pour la création de panoramas de presse quotidiens, hebdomadaires ou mensuels,- Un accès à une base d'archives d'articles de presse répondant à ses besoins de recherches ponctuelles,- Un système d'alertes en temps réel, mis en place par le client, pour le suivi d'événement, la gestion de crise ou autre.- Un accès au texte intégral des articles.Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe.

Financement

Les modalités de financement et de paiement sont précisées au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.).

Forme Juridique

La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire.Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la CCI de Région Hauts-de-France, et ce conformément aux dispositions de l'article R.2142-24 du C.C.P.

Situation Juridique

La lettre de candidature ''Modèle Dc1'' joint au présent marché public (ou équivalent) dûment complété, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (cf. rubrique F1 du DC1 à cocher).La déclaration du candidat ''Modèle Dc2'' joint au présent marché (ou équivalent) dûment rempli.

Caractéristiques

Cet accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commandes selon les besoins de la C.C.I., est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (36 mois) de 90 000 euro(s) H.T.

Conditions économiques et financières

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Conditions techniques

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.