Le présent accord-cadre porte sur une prestation juridique de conseil, d'assistance, de rédaction et de représentation pour les problématiques et contentieux que l'Urssaf Rhône-Alpes pourrai

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Informations générales

Date de parution : 21/06/2017
Date de clôture : 24/07/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance juridique |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Le présent accord-cadre porte sur une prestation juridique de conseil, d'assistance, de rédaction et de représentation pour les problématiques et contentieux que l'Urssaf Rhône-Alpes pourrait rencontrer dans les domaines du droit social, du droit du commerce et du droit pénal. Celle-ci peut également concerner la représentation devant le juge de l'exécution.

Critère

Prix

Caractéristiques

Le présent accord-cadre porte sur une prestation juridique de conseil, d'assistance, de rédaction et de représentation pour les problématiques et contentieux que l'Urssaf Rhône-Alpes pourrait rencontrer dans les domaines du droit social, du droit du commerce et du droit pénal. Celle-ci peut également concerner la représentation devant le juge de l'exécution.

Source : BOAMP
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