Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire la réalisation d'une opération de réfection de voirie telle que décrite dans le cahier des charges et portant sur :- la réorganisation d&a

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Informations générales

Date de parution : 23/01/2017
Date de clôture : 08/02/2017
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

Description du marché

Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire la réalisation d'une opération de réfection de voirie telle que décrite dans le cahier des charges et portant sur :- la réorganisation d'une emprise de stationnement- le recalibrage d'une voirie dédiée aux personnels- le traitement paysager d'un chemin piéton.Le titulaire s'engage à exécuter les prestations conformément aux prescriptions énoncées dans le cahier des charges.

Financement

En ce qui concerne les avances, il est fait application des dispositions de l'article 110 du décret no 2016-630 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les acomptes seront versés au titulaire en fonction de l'état d'avancement de la mission et conformément aux dispositions de l'article 114 du décret no 2016-630 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.La périodicité du versement des acomptes est d'un mois. Dans ce cas, le Titulaire doit présenter un projet de décompte conformément à l'article 13.1 du C.C.A.G. et en fonction de l'avancement des prestations.Les prestations seront définitivement réglées après leur réception et sur présentation d'une facture.Chaque facture devra comporter les éléments suivants :- le nom des parties contractantes, le numéro du marché, la qualité de l'intervenant (sous-traitant, cotraitant)- l'objet et le détail des prestations exécutées : nature des prestations exécutées, les quantités, etc.- le montant HT, TVA et TTC des prestations facturées- les coordonnées bancaires (joindre RIB).Conformément à l'article 183 du décret no 2016-630 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.Le règlement des comptes sera effectué conformément au C.C.A.G.En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Caractéristiques

Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire la réalisation d'une opération de réfection de voirie telle que décrite dans le cahier des charges et portant sur :- la réorganisation d'une emprise de stationnement- le recalibrage d'une voirie dédiée aux personnels- le traitement paysager d'un chemin piéton.Le titulaire s'engage à exécuter les prestations conformément aux prescriptions énoncées dans le cahier des charges.

Source : BOAMP
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