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Le présent marché a pour objet de sélectionner un prestataire chargé d'assister le maitre d'ouvrage sur la réalisation de cette opération " Accompagnement du Cerema dans l'organisation et la réalisation du réaménagement du site de Bron ".
Montant global et forfaitaire
Le Cerema n'impose pas une forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économiques serait retenu comme attributaire du marché au terme de la procédure de passation. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire mais devra être constitué dès le stade de la candidature.Quelle que soit la forme du groupement candidat (conjoint ou solidaire), l'un des membres du groupement doit être désigné par eux, dans l'acte d'engagement, comme mandataire, pour représenter l'ensemble des membres du groupement vis à vis du Cerema et coordonner les prestations des membres du groupement. En cas de groupement, l'offre doit être présentée soit par l'ensemble des opérateurs économiques (candidats) groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché (ces habilitations doivent être fournies). Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.Il est interdit aux candidats d'être mandataire de plusieurs groupements.
La consultation est une procédure adaptée régie par l'article R2123-1 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
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