Le présent marché a pour objet des prestations d'hébergement et de restauration dans le cadre de séminaires de " Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvements FCHP ". La session " Fo

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Informations générales

Date de parution : 21/02/2017
Date de clôture : 21/03/2017
Localisation : France metropolitaine
Secteur d'activité : Prestation hotelière |

Acheteur public

Description du marché

Le présent marché a pour objet des prestations d'hébergement et de restauration dans le cadre de séminaires de " Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvements FCHP ". La session " Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvements FCHP " rassemble un public composé de 50 médecins spécialistes (anesthésistes-réanimateurs, coordonnateurs de prélèvement) et d'infirmiers/infirmières coordonnateurs/trices de prélèvement, et une trentaine d'intervenants/observateurs/organisateurs. Le premier séminaire se déroulera pour la première année du 6 au 10 novembre 2017 puis les suivants, à raison de deux séminaires par an, en 2018, 2019 et 2020. Les prestations sont définies en détail au Cahier des Clauses Particulières (CCP) no PA 17-03 PFPS/ND.

Cautionnement

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Financement

Les sommes dues au titre du présent marché seront réglées dans un délai global de paiement de 30 jours maximum, conformément au titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et son décret d'application no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement.

Forme Juridique

Le marché pourra être conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d'entreprises, la forme du groupement est libre.

Situation Juridique

La lettre de candidature (formulaire DC1) . Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

Caractéristiques

Le présent accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Il est mono-attributaire. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Il comprend une partie fixe et une partie variable, qui s'exécutent sur bons de commande.

Conditions économiques et financières

La déclaration du candidat (formulaire DC2) sur lequel sera porté le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Conditions techniques

Une présentation d'une liste des principales prestations similaires réalisées par le candidat au cours des trois dernières années, Ces références sont contrôlables.

Source : BOAMP
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