Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage de locaux de la Ville et du CCAS de Bourg de Péage

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Informations générales

Date de parution : 26/03/2018
Date de clôture : 23/04/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Nettoyage de locaux |

Acheteur public

Description du marché

Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage de locaux de la Ville et du CCAS de Bourg de Péage

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Il n'est pas prévu de retenue de garantie

Financement

Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande.Le taux des intérêts moratoires dus au titre de dépassement des délais de paiement est celui du taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) augmenté de 8 points de pourcentage.Le paiement se fera par mandat administratif.Les modes de financement principal des prestations sus décrites sont les budgets :- VILLE, section fonctionnement,- CCAS, section fonctionnement.AVANCEConformément à l'article 110, une avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché public est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.Il est rappelé que chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé

Forme Juridique

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément à l'article 45 du décret no2016-360. Le candidat précisera la forme de son groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot. Egalement, il est interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Caractéristiques

Le marché est conclu pour un prix global et forfaitaire par lot.Le marché commencera impérativement le 1er septembre 2018 pour une période de douze mois, soit jusqu'au 31 août 2019. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par périodes annuelles, dans la limite de 1 fois (sans que sa durée ne puisse excéder 2 ans), soit le 31 août 2020

Source : BOAMP
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